Système d'alerte numérique de BRAND 

Nous accordons une grande importance à l'honnêteté, à l'intégrité et à la transparence.

Le respect des lois, des règles et des directives internes est une priorité absolue pour toutes les entreprises du groupe BRAND ("société"). Ce n'est qu'en adoptant un comportement conforme à la loi et intègre que nous protégeons notre entreprise, nos employés ainsi que nos partenaires commerciaux, clients, prestataires de services et leurs employés respectifs. Le système d'alerte reçoit des indications concrètes sur des comportements potentiellement répréhensibles de la part des employés de la société.

Il requiert l'attention et la disponibilité de tous pour signaler des violations des règles en cas d'informations concrètes. Celles-ci peuvent être signalées au système d'alerte de manière confidentielle, et ce à tout moment. Il s'agit par exemple d'infractions à la législation, comme le droit des cartels, la corruption, la violation des droits de l'homme, le vol ou la discrimination.

Protection pour toutes les parties concernées

Le système de dénonciation garantit la plus grande protection possible pour les dénonciateurs et les personnes concernées. Une enquête n'est ouverte qu'après un examen minutieux de l'information et en présence d'indices concrets d'une infraction aux règles. Les informations sont traitées dans le cadre d'un processus équitable et confidentiel. La discrimination, l'intimidation ou l'hostilité qui résulte d'un signalement au système d'alerte de la société feront l'objet d'une enquête et seront sanctionnées selon le même processus.

Faire des signalements - mais correctement !

Une fois les signalements reçus, notre prestataire de services les traite en respectant tous les principes de procédure requis (par ex. confidentialité, protection des signaleurs). Pour traiter les cas et, le cas échéant, déclencher les mesures d'enquête appropriées, il est souvent nécessaire de dialoguer avec les lanceurs d'alerte. Il est donc important que l'alerte soit formulée de la manière la plus concrète possible. Il est utile de tenir compte des cinq questions suivantes lors d'un signalement :

    Qui, de qui s'agit-il ? Qui est concerné ?
    Quoi - Que s'est-il passé ? Description des faits.
    Quand - Quand l'incident s'est-il produit ?
    Comment ? - Combien de fois s'est-il produit ?
    Où l'incident s'est-il produit ?


Les informateurs doivent veiller à ce que les descriptions puissent également être comprises par des personnes étrangères au domaine. Pour ce faire, il est utile qu'ils soient disponibles pour répondre à des questions supplémentaires. Si le lanceur d'alerte le souhaite, l'anonymat du lanceur d'alerte sera strictement respecté par notre prestataire de services mandaté. 

Outre notre prestataire de services, d'autres services de l'entreprise peuvent être impliqués dans le traitement des signalements. En cas d'indices fondés, la société enquête sur les faits, le cas échéant en faisant appel à d'autres experts internes ou externes. De même, la société coopère avec le service des ressources humaines dans le cadre de l'enquête et déclenche des mesures si celles-ci sont nécessaires. Dans la mesure où des filiales de la société sont concernées, les sociétés respectives sont responsables du traitement des indications sous leur propre responsabilité.